Bien vendre sa marque : le contrat de cession

Vous êtes propriétaire d’une ou plusieurs marques et voulez les vendre ? Vous souhaitez formaliser cet accord et en définir les modalités ? Le contrat de cession est indispensable. Nous vous en expliquons les raisons ci-après. Le…

INPI : Les nouveaux reports de délais en lien avec la propriété industrielle

L'INPI (https://www.inpi.fr/fr/report-de-delais-lie-la-crise-sanitaire) nous a récemment informés de la publication de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (version consolidée au 15 mai 2020)  reportant tous les délais au 23 juillet…

Le nom « Greta Thunberg » et celui du mouvement écologiste « Fridays for Future » protégés par le droit des marques

Les réflexions autour de l’écologie et du climat n’ont jamais été aussi importantes... Le nom de la jeune militante suédoise Greta Thunberg est d’ailleurs incontournable dans ces domaines. Cette dernière a récemment déposé,…

Des peintures détournant des personnages Playmobil protégées par le droit d’auteur!

L’artiste-peintre Pierre-Adrien Sollier a reproduit des œuvres célèbres, comme La Joconde, en remplaçant les personnages par la peinture de figurines « Playmobil ». Nous vous invitons à consulter le site de l'artiste (Galerie Sollier)…

Amazon et le droit des marques : Entreposer des produits contrefaisants n’est pas synonyme de contrefaçon…sous certaines conditions.

Nous connaissons tous la célèbre plate-forme d’e-commerce Amazon-Marketplace détenue et exploitée par la multinationale Amazon qui permet notamment à des tiers de vendre des produits nouveaux ou d'occasion sur un marché en ligne. Dans…

Marque et liberté d’expression : les limites (nécessaires) au droit des marques

La société Prospect Excel titulaire de la marque SOLDOO pour désigner une activité de vente de produits déstockés a agi en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale (en l’espèce, dénigrement) contre le titulaire du site Internet…

Droits d’auteur et contrefaçon : Lorsque la sculpture copie la photographie…

Jeff Koons fait régulièrement parler de lui notamment en matière de propriété intellectuelle. La Cour de Cassation a récemment condamné l’artiste américain pour contrefaçon des droits d’auteur du photographe français Jean-François…

IP Together …not anymore ! : L’incidence du Brexit sur les marques de l’Union Européenne et les modèles communautaires

  Outre l’impact politique, économique et géostratégique du départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 31 janvier à minuit, le Brexit va avoir de réelles conséquences sur le droit de la Propriété Intellectuelle. Rappelons…

Marque – la procédure en opposition à l’INPI : (R)évolution !

Largement commentée, la loi PACTE a de nombreuses incidences sur la Propriété Industrielle et notamment sur les marques. Arrêtons-nous aujourd’hui sur l’opposition qui est une procédure administrative se déroulant devant l’INPI…
Cabinet Marqué Ouest Nantes

Bienvenue sur le site du Cabinet Marqué Ouest

Bienvenue sur le site du Cabinet Marqué Ouest, spécialisé dans la Propriété intellectuelle. Sur ce site, vous trouverez l'ensemble des domaines d'expertise du cabinet : Marques Dessins et Modèles industriels / Design Droits…