Meilleurs vœux 2021 !

Le Cabinet Marqué Ouest vous souhaite une très belle année 2021 ! Année que l'on vous souhaite créative et innovante. Et bien entendu, pleine de nouveaux projets porteurs de sens et enthousiasmants !

Protéger ma marque à l’International – Focus : la marque de l’Union Européenne

Vous commercialisez ou envisagez d’exporter vos produits et/ ou services dans les pays de l’Union Européenne et souhaitez protéger votre marque dans ces pays ? La marque de l’Union Européenne peut répondre à vos besoins. Qu’est-ce…

Quelques bonnes raisons de déposer ma marque !

Vous exercez votre activité sous un nom et/ou un logo vous permettant de vous distinguer de vos concurrents ? Vous ne voulez pas qu’un nom identique ou proche du vôtre soit utilisé par un concurrent direct ou une entreprise exerçant…

Comment céder les droits d’auteur?

Vous avez commandé une affiche pour un évènement que vous organisez ou bien la décoration de votre enseigne ou encore la présentation de vos brochures publicitaires auprès d’une agence de communication. Après avoir réalisé la commande,…

L’enveloppe Soleau

Vous êtes le concepteur d’une création artistique ou technique et vous souhaitez constituer une preuve en lui donnant une date certaine ? L’enveloppe Soleau peut être la solution. Qu’est-ce que c’est ? L’enveloppe Soleau…

Le contrat de prestation de services

Vous êtes parfois amenés à faire appel à un prestataire pour des missions que vos salariés ou vous-même ne pouvez accomplir faute de compétence, de temps ou de ressources. Vous envisagez de déléguer ces tâches à un prestataire ? Vous…

Surveiller sa marque : le meilleur moyen d’éviter la copie !

Vous détenez une marque enregistrée auprès de l’INPI (ou tout autre Office des marques à l’International). Vous ne souhaitez naturellement pas que vos concurrents ou tout autre tiers dépose ou utilise votre marque (ou une marque…

L’accord de confidentialité ou le « Non Disclosure Agreement » (NDA)

En tant qu’entrepreneur, vous êtes parfois amenés à négocier avec des partenaires commerciaux, associés ou investisseurs. Dans ce cadre, des informations et données stratégiques peuvent être communiquées. Ces informations sensibles…

Ma marque est-elle disponible ? Un seul moyen de le savoir : la recherche d’antériorités !

Vous projetez de déposer une marque et n’avez rien détecté en cherchant sur le moteur de recherche Google ou sur la base de données gratuite des marques de l’INPI … Cela ne signifie pas pour autant que la marque soit disponible ! La…

La licence de marque

Vous détenez une marque et envisagez d’autoriser un partenaire commercial à l’exploiter ? Vous souhaitez formaliser cet accord et en définir les modalités ? Le contrat de licence de marque est incontournable. Nous vous expliquons…