L’enveloppe Soleau
Vous êtes le concepteur d’une création artistique ou technique et vous souhaitez constituer une preuve en lui donnant une date certaine ?
L’enveloppe Soleau peut être la solution.
Qu’est-ce que c’est ?
L’enveloppe Soleau (du nom de son créateur) est un moyen de preuve simple et peu coûteux qui permet de vous identifier comme auteur.
L’enveloppe Soleau, mise en place par l’INPI, est un moyen simple de prouver la date de création ainsi que l’identité de son auteur.
En d’autres termes, c’est un système d’horodatage qui peut constituer une étape intéressante pour votre stratégie de propriété industrielle.
L’enveloppe Soleau n’est pas un titre de propriété industrielle
Si vous souhaitez protéger votre nom de produit et/ou de service (1), une invention technique (2) ou l’esthétique d’un produit (3), il est très fortement recommandé de déposer une marque (1), un brevet d’invention (2) ou un dessin & modèle industriel (3) auprès de l’INPI.
Ces derniers sont des titres de propriété industrielle qui vous confèrent un monopole d’exploitation. Or, ce n’est pas la vocation de l’enveloppe Soleau. En effet, cette dernière vous permet seulement de vous ménager une preuve d’antériorité sur votre création et, ainsi, faire valoir cette antériorité en cas de litige.
Elle peut néanmoins constituer une étape préalable au dépôt des titres de propriété industrielle précités.
L’enveloppe Soleau en pratique
Pour l’utiliser, vous devez d’abord la commander auprès de l’INPI.
Vous recevrez une enveloppe spécifique constituée de deux compartiments dans lesquels vous devrez introduire le contenu de votre création, en deux exemplaires identiques.
Son dépôt coûte 15 euros.
Une fois l’enveloppe remplie, vous pourrez la déposer à l’INPI.
Après réception, l’INPI perforera alors l’enveloppe, conservera un volet et vous renverra l’autre.
Vous devrez conserver votre volet sans le décacheter.
L’INPI conservera le sien pendant 5 ans renouvelable une fois en contrepartie du paiement de 15 euros supplémentaires.
L’enveloppe électronique : la « E-Soleau »
Malgré sa simplicité d’utilisation, l’enveloppe Soleau présente un certain nombre de limites.
Par exemple, le contenu introduit ne doit pas dépasser 7 feuilles de papier.
De plus, il est impossible d’introduire des corps durs (CD-ROM, clé USB, maquette 3D, etc.).
Pour pallier cela, l’INPI a créé la “E-Soleau” : la procédure est la même que pour l’enveloppe Soleau classique, si ce n’est que le dépôt est totalement dématérialisé. Il s’effectue entièrement en ligne avec un système d’enregistrement approprié.
Les fichiers informatiques constituant la E-Soleau sont conservés pendant 5 ans dans un système d’archivage électronique centralisé, à la différence de la technologie Blockchain qui permet aux artistes et créateurs de protéger leurs créations dans un système décentralisé, pour une durée illimitée.
E-Soleau et Blockchain, quelles différences ?
La technologie Blockchain permet également un horodatage numérique des créations.
La principale différence entre Blockchain et Soleau tient à la nature décentralisée de la Blockchain et au caractère illimité dans le temps de l’horodatage Blockchain.
La BlockChain est en plein boom. Cependant et à ce jour, il n’existe pas réellement de tiers de confiance équivalent à l’INPI pour garantir l’exactitude du contenu et de la date de l’horodatage.
Pour plus d’information : n’hésitez pas à contacter Julie Le Mennec au 06 68 17 26 08 ou par email : julie.lemennec@cabinet-marque-ouest.com
