Contrats
Contrat de cession, Contrat de licence, Accord de confidentialité, CGV, CGU, Mentions légales…
Contrat de cession (vente) de marques, modèles, brevets, etc.
La rédaction des contrats
De la solidité des contrats signés avec vos interlocuteurs et partenaires commerciaux dépendra le niveau de protection de votre Propriété Intellectuelle.
Les « copier/coller » de contrats (exemple : Conditions Générales de Vente) de vos concurrents sont à bannir ! Chaque contrat est différent et il est indispensable de faire appel à la compétence et l’expérience d’un Juriste pour verrouiller la signature contractuelle.
Julie Le Mennec rédige vos contrats en Français et en anglais. Elle fait appel à un réseau de confrères de confiance pour les contrats spécifiques à l’International.
Le Cabinet Marqué Ouest vous accompagne dans la rédaction de tous types de contrat en lien avec la propriété intellectuelle, et en particulier :
Vous souhaitez bénéficier d’une expertise dans la rédaction de contrats ? Contactez-nous !
