Ma marque est-elle disponible ? Un seul moyen de le savoir : la recherche d’antériorités !
Vous projetez de déposer une marque et n’avez rien détecté en cherchant sur le moteur de recherche Google ou sur la base de données gratuite des marques de l’INPI … Cela ne signifie pas pour autant que la marque soit disponible !
La recherche de disponibilité est un préalable indispensable au dépôt de marque et cela, afin d’obtenir la certitude qu’elle ne soit pas remise en cause au cours de son enregistrement ou, pire, après lorsque toute votre communication est lancée…
La recherche d’antériorités : qu’est que c’est ?
En effectuant une recherche, le titulaire de marque vérifie qu’aucune marque identique ou similaire n’est déposée préalablement pour l’activité qu’il souhaite exercer.
Attention ! Lorsque vous déposez votre marque auprès de l’INPI, l’Office ne procède pas à une recherche d’antériorités. Il est donc très important d’effectuer cette recherche afin d’être certain de ne pas enfreindre les éventuels droits détenus par des tiers.
Comment ça se passe ?
Il existe deux types de recherches : la recherche à l’identique et la recherche de similitude.
- La recherche à l’identique permet de déceler les marques antérieures identiques à votre projet de marque dans vos classes d’intérêt (produits et/ou services). Les marques antérieures incluant de légères différences telles que la suppression ou l’adjonction d’une lettre ne seraient pas détectées.
En d’autres termes, les marques qui seraient visuellement, phonétiquement ou conceptuellement quasi-identiques ou similaires ne ressortiraient pas dans le cadre de cette recherche.
- La recherche de similitude est la plus approfondie et la plus sécurisante car elle permet de déceler les marques identiques ainsi que celles qui sont similaires des points de vue visuel, phonétique et intellectuel.
Pour déterminer si une marque antérieure est gênante au regard de votre projet, les critères suivants doivent être pris en compte :
- Les signes (éléments verbaux et/ ou logos) sont-ils similaires ?
ET
- Les produits et/ou services des marques comparées sont-ils identiques ou proches?
ET
- Existe-t-il un risque de confusion dans l’esprit du consommateur?
Attention ! Lorsque vous commandez une recherche auprès de l’INPI, ce dernier fournit uniquement une liste comprenant les marques identiques ou similaires à la vôtre.
Après avoir obtenu cette liste, il vous revient de l’analyser et de maintenir ou non votre projet de marque au vu des résultats. L’accompagnement par un Juriste en Propriété Intellectuelle peut être fortement recommandé !
Bon à savoir…
Il est également conseillé d’effectuer des recherches parmi les noms de société (raison sociale et noms commerciaux) et/ou les noms de domaine. Ils peuvent également constituer des obstacles à l’enregistrement et l’exploitation d’une marque.
Vous l’aurez compris, la recherche de disponibilité est une opération complexe et délicate. L’analyse et les recommandations d’un Conseil en Propriété Industrielle vous seront très utiles afin de déposer votre marque en toute sécurité.
Pour plus d’information : n’hésitez pas à contacter Julie Le Mennec au 06 68 17 26 08 ou par email : julie.lemennec@cabinet-marque-ouest.com
