La licence de marque
Vous détenez une marque et envisagez d’autoriser un partenaire commercial à l’exploiter ? Vous souhaitez formaliser cet accord et en définir les modalités ?
Le contrat de licence de marque est incontournable. Nous vous expliquons pourquoi ci-après.
La licence : qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de licence permet au titulaire de la marque (appelé concédant) d’autoriser le licencié à l’exploiter, exclusivement ou non, pour tout ou partie des produits et/ou services visés par la marque.
La licence est une location de marque.
En contrepartie, le concédant perçoit des redevances (aussi appelées « royalties »).
La redevance peut être :
- Proportionnelle : le licencié paye une redevance représentant un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé pour l’exploitation de la marque.
- Forfaitaire: le licencié paye un prix fixe de manière régulière.
- Mixte: une partie de la redevance est forfaitaire et l’autre, proportionnelle au chiffre d’affaires.
- Gratuite : ce cas de figure est beaucoup plus rare.
À quoi ça sert ?
- Percevoir des revenus: le concédant va tirer un profit économique grâce à la location de sa marque.
Certains dirigeants choisissent de déposer leur marque en leur nom propre et d’en concéder une licence à la société. Ceci leur permet d’obtenir un complément de revenu. - Accroître les ventes: le concédant autorisant un ou plusieurs licenciés à vendre le produit marqué augmente considérablement sa visibilité sur le marché.
- Profiter de la renommée de la marque: de nombreux entrepreneurs utilisent le contrat de licence de marque pour démarrer leur activité : ils profitent de la renommée de la marque du concédant qui est déjà largement connue du public pour augmenter les ventes.
Un écrit est-il obligatoire ?
Non. La législation n’impose pas d’écrit.
La rédaction d’un accord écrit n’en demeure pas moins fortement conseillée notamment pour les raisons suivantes :
- Faciliter la preuve de l’existence du contrat entre le concédant et le(s) licencié(s).
- Organiser précisément les modalités de calcul du prix de la redevance, la durée de l’accord, la zone géographique ainsi que les conditions de sortie du contrat etc.
- Responsabiliser les parties quant à la bonne exécution du contrat.
- En cas de litige, le juge pourra se baser sur les clauses écrites et ainsi vérifier leur bonne application par chacune des parties.
Cet écrit est d’autant plus important qu’il est fortement recommandé d’inscrire ce contrat auprès des services de l’INPI !
Inscription de la licence de marque auprès du Registre National des Marques (INPI)
Trop souvent négligée, cette inscription auprès du Registre National des Marques est pourtant très importante.
Sans inscription auprès de l’INPI, la licence sera plus difficilement opposable aux tiers.
Sans cette inscription, le licencié pourrait avoir de réelles difficultés à faire valoir ses droits (en cas de cession de la marque à un tiers ou d’action judiciaire).
Dès la signature de ce contrat, il convient que l’une des parties se charge de l’inscription. Le contrat de licence de marque peut prévoir une clause dédiée aux modalités d’inscription.
Pour plus d’information : n’hésitez pas à contacter Julie Le Mennec au 06 68 17 26 08 ou par email : julie.lemennec@cabinet-marque-ouest.com
