Quelques bonnes raisons de déposer ma marque !
Vous exercez votre activité sous un nom et/ou un logo vous permettant de vous distinguer de vos concurrents ?
Vous ne voulez pas qu’un nom identique ou proche du vôtre soit utilisé par un concurrent direct ou une entreprise exerçant dans un domaine connexe. Un conseil : déposez votre marque !
L’enregistrement de votre marque auprès de l’INPI (en France) ou de tout autre Office étranger, comme par exemple l’EUIPO en Union Européenne, vous confère les droits suivants :
- Obtenir un monopole d’exploitation indéfiniment renouvelable
Lorsque vous détenez une marque, vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser dans votre domaine d’activité. Si un concurrent vient à l’imiter ou la copier servilement, il est contrefacteur.
A la différence du brevet d’invention et du modèle industriel, la marque peut être protégée indéfiniment (sous réserve de son renouvellement tous les dix ans).
Le dépôt de votre marque s’effectue dans des classes administratives précises relevant de votre intérêt (classification de Nice). Il est logique de protéger votre marque au regard de votre activité actuelle. Il est également pertinent d’anticiper d’éventuelles autres classes de dépôt en fonction de l’évolution de votre activité pouvant être raisonnablement envisagée à l’avenir.
Des marques ressemblantes peuvent être amenées à coexister paisiblement si elles sont exploitées dans des secteurs différents.
Un exemple très connu : les crèmes Mont-blanc ® et les crayons Mont-Blanc ® coexistent sans aucune confusion. Le public n’est pas induit en erreur et ne leur attribue pas une même origine commerciale.
Comme expliqué ci-dessus, ce monopole d’exploitation vous permet d’interdire les tiers de copier votre marque.
Ce monopole vous permet également d’autoriser d’autres personnes à exploiter votre marque. Un cas de figure très fréquent : vous vendez vos produits sous votre marque dans l’Ouest de la France. Un tiers est intéressé pour distribuer vos produits dans l’Est de la France, vous pouvez alors lui concéder une licence d’exploitation de marque moyennant une rémunération sous forme de redevances (« royalties »).
- Se distinguer de la concurrence
Votre marque vous permet de vous différencier de vos concurrents.
Plus votre marque sera distinctive/originale, plus elle sera un véritable signe de ralliement de la clientèle. A contrario, si votre marque évoque votre activité, vous serez dans l’obligation de coexister avec des concurrents sur des noms approchants et il sera plus difficile de vous distinguer d’eux.
Attention : la marque ne doit pas être descriptive (décrire totalement votre activité) au risque de voir l’INPI refuser son enregistrement.
Exemple : Vous avez un projet de marque pour votre activité de vente de vélos : évitez de l’appeler « Top Vélo » => la marque ne sera pas enregistrée par l’INPI. Par contre, les marques « BTWIN »® , « GIANT »® ou encore «NAKAMURA » ® sont tout à fait valides.
- Valoriser son patrimoine immatériel
Vous exploitez votre marque depuis plusieurs années au point qu’elle est devenue un véritable élément d’identification de la part du public…Votre marque a une véritable valeur financière et elle se valorise dans le temps.
Un exemple: en cas de vente de votre fonds de commerce, la marque et les autres titres de propriété industrielle viennent enrichir son prix de vente.
Lors d’une vente (cession) ou concession de licence de votre marque, le prix doit être calculé avec attention afin que l’opération reflète la véritable valeur de votre marque.
La liste des droits conférés par l’enregistrement d’une marque n’est pas exhaustive…Vous l’aurez compris, le dépôt d’une marque vous confère, pour un coût raisonnable, de nombreux avantages. Assurez-vous qu’elle est juridiquement valide (distinctive, disponible etc.) et, ensuite, déposez-la !
Pour plus d’information : n’hésitez pas à contacter Julie Le Mennec au 06 68 17 26 08 ou par email : julie.lemennec@cabinet-marque-ouest.com
