Choisir sa marque : le champ des possibles

De nombreux types de marques peuvent être enregistrés par l’INPI. Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées. Il peut s’agir d’une marque « classique » qu’elle soit verbale ou figurative. Il…

La marque de garantie : une marque pas comme les autres !

La marque de garantie : qu’est-ce que c’est ? Elle est définie par l’article L.715-1 du Code de la Propriété Intellectuelle comme étant “une marque ainsi désignée lors de son dépôt et propre à distinguer les produits ou…

Bien choisir sa marque : quelques réflexes juridiques importants !

Vous avez enfin trouvé un  nom et/ou un logo pour exercer votre activité. Ce nom vous semble parfait du point de vue marketing. Félicitations! L’est-il pour autant du point de vue juridique ? Voici quelques recommandations... Ma marque…

Protégez votre marque : la surveillance

Vous êtes le propriétaire d'une marque enregistrée auprès de l’INPI (ou tout autre Office des marques à l’International)... Félicitations! Mais la surveillez-vous ? En effet, l'INPI n'a pas pour mission de surveiller votre marque. Or,…

Comment exploiter l’image d’une personne à titre commercial? La cession de droit à l’image

Vous souhaitez exploiter l’image d’une ou plusieurs personnes pour promouvoir votre activité ? Vous vous interrogez sur les conditions d’utilisation de cette image. Voici quelques éléments de réponse.   Qu’est-ce que c’est…

Comment protéger sa marque de l’Union Européenne : conditions et remboursement

Vous commercialisez ou envisagez d’exporter vos produits et/ ou services dans les pays de l’Union Européenne et souhaitez protéger votre marque dans ces pays ? La marque de l’Union Européenne peut répondre à vos besoins. Qu’est-ce…

Comment protéger ses innovations esthétiques ? Le modèle industriel

1/ Qu’est-ce qu’un modèle industriel ? Il protège l’apparence d’un produit industriel ou artisanal ou d’une partie d’un produit, à savoir notamment ses lignes, ses contours, ses couleurs, ses formes ou encore ses textures. En…

Comment vérifier que ma marque est disponible ?

Vous projetez de déposer une marque et n’avez rien détecté en cherchant sur le moteur de recherche Google ou sur la base de données gratuite des marques de l’INPI … Cela ne signifie pas pour autant que la marque soit disponible ! La…

Auditer son portefeuille de titres de propriété industrielle

Vous détenez nombreux titres de propriété industrielle (marques, brevets, modèles et noms de domaine) et vous interrogez sur l’opportunité d’étendre leur territoire de protection, d'effectuer de nouveaux dépôts prenant en compte…

Résolution no.1: en 2021, je surveille ma marque !

Vous détenez une marque enregistrée auprès de l’INPI (ou tout autre Office des marques à l’International). Vous ne souhaitez naturellement pas que vos concurrents ou tout autre tiers dépose ou utilise votre marque (ou une marque…