Protégez votre marque : la surveillance
Vous êtes le propriétaire d’une marque enregistrée auprès de l’INPI (ou tout autre Office des marques à l’International)… Félicitations!
Mais la surveillez-vous ?
En effet, l’INPI n’a pas pour mission de surveiller votre marque.
Or, vous ne souhaitez pas que vos concurrents déposent ou utilisent votre marque ou une marque proche dans votre secteur d’activité : seul le service de surveillance vous permettra de sécuriser votre marque.
La surveillance de marque : qu’est que c’est ?
La surveillance permet de vous assurer qu’aucun nouveau dépôt de marque effectué par un tiers n’enfreint vos droits de marque via une veille effectuée sur les Registres des marques.
En mettant en place cette veille, vous êtes rapidement averti des marques gênantes déposées afin de pouvoir vous y opposer dans les délais légaux.
La surveillance : un outil indispensable pour la protection de votre marque
L’INPI ne procède pas à une recherche d’antériorités lors des dépôts de marques car ce n’est pas son rôle de vérifier que la marque déposée est disponible.
En conséquence, une marque postérieure identique ou très proche à la vôtre peut être déposée par une entreprise et enregistrée par l’INPI, sans que vous n’en soyez informé.
Il vous appartient donc de vous assurer qu’aucun tiers ne puisse porter atteinte à vos droits.
Pourquoi surveiller votre marque ?
La marque constitue un élément distinctif essentiel au sein de votre entreprise. Pour maintenir son avantage concurrentiel et les investissements publicitaires faits sur votre marque, il est important d’éviter toute contrefaçon.
D’une part, l’usage non autorisé d’une marque concurrente affaiblit considérablement le monopole que vous confère l’enregistrement d’une marque.
D’autre part, si vous ne surveillez pas votre marque et ne vous souciez pas des dépôts postérieurs, vous vous exposez à ce vos concurrents profitent indûment de vos efforts commerciaux et de la possible renommée de votre marque pour détourner votre clientèle.
Le préjudice est d’autant plus avéré lorsqu’il existe un risque de confusion entre les marques et que l’entreprise concurrente commercialise des produits et services de moindre qualité, si bien que votre marque antérieure peut se dévaloriser.
Vous l’aurez compris, la surveillance est capitale pour la préservation de vos droits de marque… l’assistance d’un Conseil en Propriété Industrielle vous sera utile afin de surveiller votre marque en toute sérénité.
Pour plus d’information : n’hésitez pas à contacter Julie Le Mennec au 06 68 17 26 08 ou par email : julie.lemennec@cabinet-marque-oue
