Amazon et le droit des marques : Entreposer des produits contrefaisants n’est pas synonyme de contrefaçon…sous certaines conditions.

Nous connaissons tous la célèbre plate-forme d’e-commerce Amazon-Marketplace détenue et exploitée par la multinationale Amazon qui permet notamment à des tiers de vendre des produits nouveaux ou d’occasion sur un marché en ligne.

Dans la décision qui nous intéresse, rendue par la CJUE en date du 2 avril 2020, une entreprise allemande licenciée de la marque de l’Union Européenne « DAVIDOFF » pour des parfums reprochait à la société Amazon de se rendre coupable de contrefaçon en entreposant et expédiant des flacons de parfum contrefaisants « DAVIDOFF HOT WATER » que des vendeurs tiers offraient à la vente sur le site amazon.de.

Si la contrefaçon par ces vendeurs tiers ne faisait pas de doute, la question s’est posée de savoir si le fait d’entreposer des produits vendus par des tiers contrefaisant une marque constituait ou non une contrefaçon de la part de l’entreprise Amazon. Il est utile de préciser que cette dernière n’offrait pas les produits à la vente ni ne les mettait dans le commerce, seuls les vendeurs tiers avaient cet objectif.

La CJUE a conclu que la société Amazon qui entrepose et expédie, pour le compte d’un vendeur tiers, des produits portant atteinte à un droit de marque, sans avoir connaissance de cette atteinte, ne saurait être considérée comme contrefactrice.

En d’autres termes, ce n’est pas Amazon qui a « fait usage » de cette marque. Seuls les tiers vendeurs commettent des actes de contrefaçon en vendant les parfums « DAVIDOFF HOT WATER ».

Un grand ouf pour Amazon sur le terrain du droit des marques…Toutefois, la CJUE relève, au sein de son communiqué, que « d’autres dispositions […], notamment celles relatives au commerce électronique et au respect des droits de propriété intellectuelle, permettent d’agir en justice contre un intermédiaire qui a permis à un opérateur économique de faire illégalement usage d’une marque ».

La multinationale ne peut, dès lors, pas se considérer comme totalement tirée d’affaire pour les potentielles actions judiciaires à venir.