Des peintures détournant des personnages Playmobil protégées par le droit d’auteur!
L’artiste-peintre Pierre-Adrien Sollier a reproduit des œuvres célèbres, comme La Joconde, en remplaçant les personnages par la peinture de figurines « Playmobil ».
Nous vous invitons à consulter le site de l’artiste (Galerie Sollier) afin de (re)découvrir ses œuvres.
Monsieur Sollier a découvert qu’était proposé à la vente, sans son autorisation, par l’intermédiaire d’un réseau de cavistes, un tonnelet de vin sur lequel étaient copiées certaines de ses créations.
Cette initiative provenait d’une société viticole Puech Haut, qui a commandé à une artiste de peindre des barriques de vin pour sa collection dénommée Bib’Art, reproduisant les personnages détournés de Monsieur Sollier, en les associant et les présentant comme une création de cette artiste.
Après avoir établi un constat -via l’APP (Agence pour la Protection des Programmes)- sur le site internet www.puech-haut.fr présentant notamment les tonnelets de vin contrefaisants, Monsieur Sollier a agi en contrefaçon de ses droits d’auteur.
Le TGI (tribunal de première instance) ayant donné raison à Pierre-Adrien Sollier, la société et l’artiste attaquées ont formé appel à l’encontre de la décision.
Leurs arguments étaient les suivants :
- Les œuvres de Monsieur Sollier ne sont pas originales. Or, cette condition est indispensable pour qu’une œuvre puisse prétendre à la protection du droit d’auteur.
- Des antériorités, dont celles de Richard Unglik, reprenant ce concept (peinture de personnages de « Playmobil ») existaient avant les œuvres créées par Pierre-Adrien Sollier.
- Les concepts/genres ne sont pas appropriables en matière de droits d’auteur car les idées doivent rester de libre parcours.
La Cour d’appel a rejeté l’appel aux motifs suivants :
- Les œuvres de Pierre-Adrien Sollier sont originales car dotées de l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
- Les antériorités citées ne sont pas datées et ne peuvent, à ce titre, constituer des preuves recevables.
La contrefaçon des droits d’auteur est bien avérée.
La société Puech et l’artiste attaquées ont été condamnées solidairement au versement de la somme de 20 000 euros au titre des dommages et intérêts ainsi qu’à la cessation de la commercialisation des tonnelets de vin contrefaisants.
